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Douane Magazine 12 – Entreprises: Assistance réglementaire et technique pour la déclaration d’échanges de biens. Il est nécessaire d’un point de vue fiscal ggatuit réaliser vos acquisitions.

Comment remplir votre DEB? DEB obligatoire pour les transferts intracommunautaires. Quand transmettre votre DEB? Il peut également s’agir du représentant fiscal d’une société étrangère, qui réalise des opérations taxables en France, conformément à l’article A du code général des impôts.

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Fiscalités de l’énergie et de l’environnement. Opérations au sein de l’UE.

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Une déclaration transmise après chaque opération réalisée est néanmoins possible. Qualité de service Saisine par voie électronique Chartes audit et contrôle Dehs le portail Fréquentation du site Mentions légales Référentiel Marianne. Il est délivré par le centre des impôts de rattachement du redevable. Comment remplir sa déclaration d’échanges de biens.

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Qui doit établir la DEB?

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Une introduction est une arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national une arrivée de marchandises provenant d’un pays hors de l’Union européenne est une importation. Par ailleurs, la circulation intracommunautaire de certains produits continue à être astreinte à des règles spécifi ques.

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Vous devez transmettre votre déclaration au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence à votre centre de rattachement CISD. Fiscalité, transports et politiques communautaires. Une expédition est un envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l’Union européenne un envoi de marchandises vers un pays situé hors de l’Union européenne gratjit une exportation.

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En règle générale, la période de référence correspond au mois civil au cours duquel la TVA est devenue exigible au titre des acquisitions intracommunautaires de biens. Sur le même grathit.

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A l’introduction vous devez déposer une DEB, si vous vous trouvez dans l’un des deux cas suivants: Parce que l’administration continue à exercer deux fonctions: La TVA dans les échanges intracommunautaires étant perçue comme la TVA nationale, il convient de vous rapprocher de votre centre des impôts.